Au moment de son adoption, la Règlementation Environnementale 2020 affiche clairement son objectif : rendre les prochaines constructions neuves plus respectueuses de l'environnement. Initialement prévue au 1er janvier 2021, elle a été reportée au 1er janvier 2022 et concernera progressivement les logements individuels, les logements collectifs et les bâtiments du secteur tertiaire.
A cette fin, la RE 2020 souhaite encourager et valoriser le réemploi et le recyclage des matériaux pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus "linéaire".
Entreprises, particuliers, fabricants de matériaux, entrepreneurs du bâtiment, acteurs de l'économie sociale et solidaire sont tous partie prenante de ce sujet social et environnemental fondamental.
A la lecture de cet article, vous serez parfaitement informés sur les moyens à mettre en oeuvre, les objectifs de ce volet de la RE 2020 et les étapes clés de réalisation.
Pourquoi réutiliser les matériaux issus de la déconstruction ? Des chiffres clés
La Commission Européenne a fixé un objectif de valorisation des déchets de construction / déconstruction dans sa directive sur les déchets. Pour atteindre cet objectif, réemployer les matérieux permettra de réduire la quantité de déchets de chantier et de limiter l'impact sur l'environnement du secteur du BTP.
Ainsi, en France, le secteur du BTP est le plus grand générateur de déchets avec plus de 220 millions de tonnes de déchets produits en 2015. De façon spécifique, le seul secteur du bâtiment est responsable de plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes (béton, tuiles, terre, briques...), environ 25% des déchets non dangereux (métaux, plastique, bois...) et enfin 2% des déchets dangereux (amiante, solvants, sols pollués...).
Le secteur du BTP oeuvre néanmoins à la valorisation de ses déchets et près de la moitié des déchets inertes générés par un chantier sont soit valorisés soit directement réutilisés à sa sortie. Ces déchets peuvent ainsi être recyclés comme matériaux de construction des travaux publics ou bien valorisés lors des réaménagements de carrière.
L'objectif de la Commission Européenne est d'atteindre 70%.
Quelles sont les définitions retenues pour atteindre cet objectif ?
- Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
- Réemploi : Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.
- Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
- Recyclage : La réutilisation est une opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d'apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée "préparation en vue de la réutilisation", lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
- Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin […].
- Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
Quelles sont les étapes clés de réalisation de cet objectif pour les maîtres d'oeuvre ?
Voici les étapes clés pour le maître d'oeuvre d'un projet de construction pour favoriser l'emploi et la réutilisation des matériaux dans un projet de bâtiment et d'aménagement.
- La réalisation d'une étude de faisabilité comprenant un premier volet règlementaire et assurantiel et un second volet, le diagnostic ressource.
- Faciliter le réemploi et la réutilisation en anticipant le devenir des matières et le statut des déchets avant la phase de déconstruction.
- Inscrire réemploi et réutilisation dans le projet architectural dans lequel le maître d'oeuvre devra préciser les pistes ou le projet de réemploi des matériaux au moment de la conception. Un lot dédié à la déconstruction sera ajouté dans les appels d'offre.
- Valider la réemployabilité des matériaux.
- Intégrer réutilisation et réemploi dans les documents d'exécution, CCTP et DCE.
- Assurer la dépose, la collecte et le reconditionnement des matériaux : les dispositifs opératoires devront être précisés ainsi que leur destination en vue de leur réemploi.
- Privilégier un approvisionnement local en matériaux.
- Assurer le suivi des matériaux en prévoyant un espace de stockage et un étiquettage adapté pour ne pas perdre la traçabilité des produits pendant leur transport.
Grâce à une connaissance pointue des réglementations et du secteur du bâtiment, Unizio est en mesure de proposer une expertise et un savoir-faire des problématiques RSE actuelles à ses clients et partenaires. Vous souhaitez en discuter ? Contactez-nous !