Le dossier de consultation des entreprises

Au moment de débuter un projet de construction ou de réhabilitation, le maître d'ouvrage créera un appel d'offres pour constituer son équipe de prestataires de construction sur la base d'un avant-projet détaillé présenté par sa maîtrise d'oeuvre. Afin d'assurer la bonne exécution du chantier et son bon déroulement entre les différents intervenants, le maître d'ouvrage doit rédiger un Dossier de Consultation des Entreprises. Pièce ordinale des marchés privés et publics, le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) fixera les caractéristiques techniques du marché de façon définitive.

A la lecture de cet article, le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) n'aura plus de secret pour vous que ce soit à propos de sa définition, de son contenu ou encore des modalités de sa rédaction !

Le Dossier de Consultation des Entreprises est l'ensemble des pièces fournies par l'acheteur pour définir ses besoins et décrire les modalités de la procédure lors de la passation d'un marché public. A l'occasion de la réforme des marchés publics de 2016, le DCE a été renommé Documents de la Consultation même si les acteurs du BTP continuent d'utiliser le terme DCE (nous ferons de même dans cet article de blog).

Dans le cas d'un marché public, un certain nombre de principes issus du Code de la Commande Publique devront être respectés :

1. égalité de traitement,
2. transparence des procédures,
3. adaptation et formalisation des procédures,
4. dématérialisation de la passation des marchés.

Obligation légale, la dématérialisation des Documents de la Consultation permet aux prestataires intéressés de se rendre sur le profil de l'acheteur sur la plateforme de dématérialisation pour le télécharger.

Dans le cas d'un marché privé, la liberté contractuelle prévaut mais les usages sont fortement basés sur le mode de fonctionnement des marchés publics. En effet, les deux types de marché proposent un contenu similaire en s'appuyant sur l'article R-2132-1 du Code de la Commande publique : « Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur (...) afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. »

Bon à savoir : Le règlement de consultation recense l'intégralité des documents faisant partie du Dossier de Consultation des Entreprises afin que les entreprises intéressées puissent vérifier que le dossier des pièces téléchargées soit complet et exhaustif.

L'objectif premier d'un appel d'offres est la mise en concurrence des candidats pour sélectionner la meilleure entreprise proposant la meilleure prestation au meilleur tarif. Pour atteindre cet objectif, le Dossier de Consultation des Entreprises, document unique établi en amont de l'appel d'offres, sera adressé à toutes les entreprises intéressées lors d'un marché public ou toutes les entreprises présélectionnées lors d'un marché privé.

Du côté des prestataires, le Dossier de Consultation des Entreprises permet de prendre connaissance de l'ensemble des informations du projet en question (plans d'exécution, plannings et calendriers d'intervention, permis de construire et bien évidemment les budgets). Cette transparence permet une meilleure compréhension du projet pour tous les acteurs intéressés.

Le plus souvent, le DCE est rédigé par le maître d'ouvrage qui peut toutefois décider de déléguer sa rédaction à :

1. un architecte,
2. un bureau d'études,
3. un juriste.

Pour les marchés publics, le rédacteur devra en outre assurer la publication d'un avis d'appel à la concurrence dans un journal d'annonces de marchés publics tels que le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) ou le journal officiel de l'Union Européenne.

Le Dossier de Consultation des Entreprises doit être soigné pour permettre à toutes les entreprises intéressées ou sollicitées de comprendre le projet et d'être également rassuré sur son organisation afin de les encourager à concourir.

La pièce centrale du DCE est le cahier des charges car il est la transcription la plus fidèle des attentes et des besoins du porteur du projet. Pour les marchés publics, le DCE sera notamment constitué des éléments suivants :

1. l'avis d'appel à la concurrence (AAPC) : l'acheteur informe les entreprises du projet en précisant son objet, son type (services, fournitures ou travaux), la procédure, les coordonnées...
2. le règlement de consultation (RC) qui définit les modalités de la mise en concurrence,
3. le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui détaille les prestations attendues,
4. l'acte d'engagement qui contient l'offre, l'engagement à respecter le cahier des charges et le prix proposé,
5. les documents spécifiques aux prix qui seront complétés par l'entreprise postulant à l'appel d'offres (Bordereau des Prix Unitaires, Détail Quantitatif Estimatif, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).

Pour les marchés privés, le DCE est à leur convenance mais, dans la pratique, les Documents de la Consultation sont souvent identiques.

Nota Bene : la liste précédente n'est pas exhaustive.

Pour que les entreprises candidates d'un appel d'offres privé ou public puissent appréhender correctement un projet de construction, le Dossier de Consultation des Entreprises est un document fondamental. Celui-ci doit être clair, transparent et contenir tous les renseignements nécessaires.

Au moment d'initier votre projet de construction ou de réhabilitation, au moment de rédiger votre DCE ou de préparer votre appel d'offres, n'hésitez pas à contacter les experts d'Unizio qui seront à vos côtés pour vous accompagner.