Le bureau de contrôle dans le BTP

Depuis la loi du 4 janvier 1978, certains chantiers sont encadrés par un bureau de contrôle technique. Dans le cadre de projets de construction de grande ampleur, ce bureau de contrôle technique aura pour mission de veiller à la bonne conformité de l'ouvrage et à la prévention des risques grâce à des contrôles nombreux et rigoureux.

A la lecture de cet article proposé par Unizio, expert en management de projet de construction, vous découvrirez la nature exacte d'un bureau de contrôle technique, ses missions, les chantiers ayant nécessairement besoin de son intervention ainsi que les bureaux les plus connus en France.

Entreprise de droit privée, le bureau de contrôle est chargée de la prévention des risques techniques liés à la réalisation d'ouvrages dans le BTP. Dans le cadre de sa mission, il assiste le maître d'ouvrage, les maîtres d'oeuvres, les constructeurs et les particuliers durant le projet de construction tant pour les marchés publics que pour les marchés privés.

Sa mission consiste en la réalisation de contrôles techniques de différentes natures adaptées aux besoins du chantier. Ces vérifications peuvent avoir leur durant la phase de conception du chantier, pendant les travaux et également après leur achèvement et la livraison de celui-ci et visent à s'assurer au respect des règles de construction.

Le Code de la construction et de l'habitation précise les bâtiments concernés par l'intervention obligatoire du bureau de contrôle. Cette obligation est encadrée par la loi Spinetta.

Ces bâtiments sont les suivants :

• Les établissements recevant du public (ERP) à la condition qu'ils puissent recevoir plus de 300 personnes,
• Les projets de construction dont le dernier niveau est à plus de 28 mètres du niveau d’accès des engins de secours,
• Les bâtiments à usage industriel,
• Les ouvrages construits en zone sismique,
• Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres.

Pour certains bâtiments, le recours au bureau de contrôle ne sera légalement pas obligatoire mais exigé par la compagnie d'assurance pour réduire les risques lors de la remise de la garantie.

De la même manière, le maître d'oeuvre d'un chantier à la technicité avérée peut décider de solliciter un bureau de contrôle. Cette décision impacte le coût du projet de construction à la hausse et doit donc être décidée entre toutes les parties prenantes.

Le contrôleur technique peut intervenir durant toute la vie d'un bâtiment, au moment de sa conception avant les travaux, au cours de la réalisation du chantier et également une fois celui-ci terminé et livré.

Les avis qu'il rédige seront différents et basés sur le moment du contrôle :

• durant la conception du projet de construction, le contrôleur technique établit le rapport initial de contrôle technique ; ce document reprend les avis après examen des documents de conception (études thermiques, plans d'architecte...),
• durant l'exécution, le contrôleur évalue la maîtrise des risques envisagés par les participants au chantier,
• durant la vérification finale, le contrôleur technique rédige le rapport final de contrôle technique, ce document recense tous les avis établis durant le chantier qui n'ont pas été levés à la réception.

Définies par la norme NF P 03-100, les missions d'un bureau de contrôle technique sont nombreuses, variées et parmi elles, nous pouvons citer :

• Les nuisances sonores (mission PH) : isolation acoustique,
• La solidité de l’ouvrage (mission L et LE pour les ouvrages existants) : fondations, gros œuvre, structure...,
• L’accessibilité aux personnes handicapées (mission HAND) : conception, rampes...,
• La sismicité (mission PS) : construction parasismique,
• La performance énergétique (mission TH) : isolation thermique,
• La sécurité incendie et des personnes (mission S) : les aménagements et les éléments d’équipement.

Bon à savoir : le contrôleur technique doit disposer d'un agrément ministériel pour exercer sa profession. Délivré apr le Ministre de la construction, après avis de la commission d'agrément des contrôleurs techniques, cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans et est renouvelable dans les mêmes conditions.

Même si le recours à un bureau de contrôle présente un coût financier certain pour le budget global et une source supplémentaire de travail pour tous les participants, son apport permet d'assurer à tous que le projet de construction BTP est menée dans les règles de l'art de sa conception à sa livraison.

Au moment d'initier votre projet de construction ou de réhabilitation, n'hésitez pas à contacter les experts d'Unizio qui seront à vos côtés pour vous accompagner.